VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE SITE
1. Fonctionnement du Site
Chez TopCashback, notre objectif est de faire économiser le plus d'argent possible à nos membres, en faisant les choses pour lesquelles nous pouvons être les meilleurs au monde. Nous nous efforçons également de toujours appliquer notre politique de « fair-play » (qui peut être formulée comme suit : « faites ce que vous voudriez qu'on vous fasse ») dans toutes nos interactions.
Comment fonctionne le système de cashback ?
Lorsque vous cliquez sur un marchand dont la publicité figure sur notre site www.topcashback.fr (« Site »), nous agissons en fait comme un publicitaire pour les marchands en leur envoyant des clients et du trafic en ligne. En contrepartie, les marchands (et leurs agences de suivi) nous versent une commission que nous vous transférons en espèces (« cashback »).
Pour que tout se passe de la meilleure des manières, nous devons introduire les Conditions Générales d’Utilisation, telles qu'elles sont exposées sur cette page.
2. En utilisant notre Site, vous acceptez les conditions suivantes
2.1 En utilisant notre Site, vous confirmez que vous êtes d'accord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation et que vous les acceptez. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre Site.
3. D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous
3.1 Les Conditions Générales d'Utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre Site :
- Notre Politique de confidentialité qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
- Notre Politique d'utilisation acceptable, qui définit les utilisations autorisées et les utilisations interdites de notre Site. Lorsque vous utilisez notre Site, vous devez respecter la présente politique d'utilisation acceptable.
- Notre Politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies de notre Site.
4. Adhésion et utilisation du site
4.1 Un seul compte est autorisé par personne. Ceci est soumis à tout moment à une utilisation équitable et un compte ne doit pas être utilisé pour effectuer des achats au nom de plusieurs autres personnes.
4.2 Le propriétaire légal de l'e-mail utilisé pour s'inscrire sur le Site est considéré comme le propriétaire du compte. Tout cashback gagné par un tiers en utilisant le compte sera crédité sur le compte comme si vous aviez effectué la transaction vous-même.
4.3 Toute utilisation de notre Site est faite en supposant que l'autorité complète a été obtenue de toutes les parties concernées. Il peut s'agir, entre autres, des employeurs, des amis, de la famille et des entreprises.
4.4 Nous nous réservons le droit de refuser l'adhésion et/ou de résilier tout compte conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
4.5 En vous inscrivant sur le site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans.
4.6 Conformément à nos procédures commerciales et de conformité, vous ne pourrez pas accéder au Site si vous tentez d’y accéder depuis certains pays (appelés 'Régions Bloquées').
Si votre utilisation du site indique que vous pourriez être en train de : (i) tenter d'accéder au site à partir d'une région bloquée ; (ii) mener des activités qui sont en aucune façon frauduleuses ou illégales, ou à des fins ou avec effet frauduleux ou illégal ; et/ou (iii) mener une activité qui va à l'encontre de nos politiques commerciales ou de conformité, ou de nos conditions générales, nous mettrons votre compte en attente et vous ne pourrez pas accéder à votre cashback accumulé.
Dans ces circonstances, dans le cadre de nos procédures de vérification, il se peut que nous vous demandions une pièce d’identité pour confirmer votre identité et/ou votre emplacement.
5. Adhésion
5.1 L'adhésion est entièrement gratuite et nous ne facturons rien pour l'utilisation du Site. Vous pouvez également retirer votre cashback sans frais.
6. Recevoir du cashback
Vous êtes inscrit et prêt à recevoir du cashback. Que devez-vous savoir d'autre sur le cashback ?
6.1 La première chose à retenir est que toutes les transactions que vous effectuez se font directement avec le marchand, pas avec nous. Lorsque vous effectuez un achat via le Site auprès d'un marchand, celui-ci est suivi à l'aide de cookies et de diverses autres technologies qui permettent au marchand d'identifier qu'un achat a été effectué, qui l'a effectué et d'où il provient. Une fois que le marchand ou le réseau de suivi a identifié l'achat et l'a reconnu, il apparaîtra dans votre compte comme étant « en attente ». Lorsque le marchand valide l'achat, celui-ci peut apparaître dans votre compte comme « confirmé ». Une fois que nous aurons reçu la commission du marchand, elle apparaîtra sur votre compte comme « disponible » (« cashback disponible »). Vous êtes alors libre de retirer votre argent conformément aux conditions de paiement applicables au moment du paiement.
6.2 Le cashback ne sera versé que sur les transactions qui remplissent les critères suivants :
a) cliquer sur le bouton principal « J’en profite » du Site pour accéder au marchand. Le fait de cliquer sur un marchand via un autre lien ou une publicité sponsorisée n'activera pas le suivi et aucune commission ne sera perçue par nous.
b) réaliser votre achat à partir du moment où vous cliquez sur le site du marchand. Si vous quittez notre Site pour vous rendre chez un tiers ou si vous n'effectuez pas l'intégralité de votre transaction au moment où vous cliquez dessus, la transaction peut ne pas être enregistrée sur votre compte.
c) un véritable achat est effectué. Les achats répétés peuvent ne pas donner droit à un cashback et vous devez acheter pour de véritables raisons. En effectuant une transaction par l'intermédiaire du Site, vous reconnaissez qu'il est à l'entière discrétion du marchand de déterminer si une transaction est authentique et vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables pour un quelconque cashback si un marchand a jugé une transaction frauduleuse.
d) une notification du marchand ou de son réseau de suivi qu'une transaction a été tracée directement jusqu'à votre compte TopCashback par une balise d'identification. Si vous n'êtes pas connecté à votre compte TopCashback au moment où vous effectuez votre achat, il n'y aura pas d'identifiant permettant de vous associer à la transaction en cours.
e) une confirmation par le marchand ou son réseau de suivi que votre achat est une transaction éligible. Comme expliqué ci-dessus, le fait qu'un achat soit ou non une transaction admissible est entièrement à la discrétion du marchand et vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de tout cashback à votre intention si le marchand n'accepte pas votre transaction comme une transaction admissible.
f) un compte valide est en place. Si votre compte est résilié ou désactivé pour quelque raison que ce soit, tout cashback disponible sera considéré comme perdu.
g) Le cashback peut être refusé par le marchand si tout ou partie de votre commande est retournée, modifiée ou annulée. Si le marchand refuse votre achat, le statut de votre cashback devient : refusé.
6.3 Vous reconnaissez et acceptez que pour que nous et les réseaux d'affiliation puissions suivre et confirmer votre achat (comme expliqué au point 6.1 ci-dessus), les réseaux d'affiliation partageront avec nous l'identifiant de commande relatif à votre achat.
6.4 Si vous nous informez qu'une transaction n'a pas été enregistrée sur votre compte comme vous l'aviez prévu (une « réclamation »), nous ferons tout notre possible pour enquêter sur cette réclamation auprès du marchand ou de l'agence de suivi, sous réserve de notre droit de mettre fin aux enquêtes à tout moment et à notre entière discrétion.
6.5a Vous reconnaissez que la décision du marchand ou de son agence de suivi est finale en ce qui concerne le paiement de la commission à notre égard et, à son tour, notre décision est finale en ce qui concerne le paiement du cashback à votre égard. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour assurer le paiement de la commission sur une transaction mais nous ne faisons et ne pouvons faire aucune garantie à cet égard. Dans le cas où nous ne recevrions pas la commission attendue pour une transaction parce que les conditions mentionnées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou dans les Conditions Générales des marchands n'ont pas été respectées (par exemple, l'achat n'a pas été effectué par le biais du lien figurant sur le Site). Nous ne serons pas tenus de vous verser le cashback correspondant.
6.5b Les dates de paiement estimées affichées sur les transactions sont purement indicatives sur la base de la vitesse moyenne de paiement pour chaque marchand et ne constituent pas une date garantie pour la réception des fonds. Lorsque la date estimée de paiement de la commission sur une transaction est dépassée et/ou que la progression est retardée, nous ne serons pas tenus de vous verser le Cashback correspondant jusqu'à ce que nous ayons reçu la commission du marchand, ce qui peut prendre plus de temps que la date de paiement estimée.
6.6 Nous nous réservons le droit de réclamer ou d'ajuster tout paiement de cashback dans le cas où un cashback vous aurait été versé par erreur. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les transactions pour lesquelles le cashback ne vous est pas réellement dû ou lorsque toute commission pour une transaction n'a pas été reçue d'un marchand ou de ses agences mais vous a été versée par erreur en tant que cashback.
6.7 Il est important de noter que nous ne détenons pas d'argent sur votre compte, comme le ferait une banque, et que le titre légal de tout gain de Cashback ne vous est pas transféré tant que vous n'avez pas pris possession du Cashback par le biais d'un retrait réussi à partir de votre compte TopCashback.
6.8 Pour éviter tout doute et nonobstant toute autre disposition contenue dans ces termes et conditions, vous acceptez et reconnaissez que dans toutes les circonstances, le paiement de cashback à votre égard est à notre discrétion et nous pouvons refuser de vous payer ce Cashback pour n'importe quelle raison.
7. Encaissement
7.1 Vous pouvez soumettre une demande de retrait de tout Cashback disponible sur votre compte à tout moment. Veuillez noter que si vous modifiez vos coordonnées de paiement, pour des raisons de sécurité, il y aura un délai de 72 heures avant que vous ne puissiez demander votre Cashback.
7.2 Vous ne pouvez demander qu'une seule option de paiement par période de 24 heures.
7.3 Vous pouvez retirer votre Cashback disponible de votre compte par virement bancaire ou par PayPal lorsque vous avez 0,01 € de Cashback disponible. Certaines méthodes de paiement peuvent stipuler un seuil minimum de valeur à atteindre avant de vous permettre de retirer votre Cashback disponible. Vous devez toujours vérifier les conditions de chaque méthode de paiement avant de retirer votre Cashback disponible. Ces conditions sont disponibles & consultable sur les pages de paiement avant que vous ne décidiez de retirer.
7.4 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos coordonnées de paiement corrects sont soumis. Nous ne serons pas responsables de l'envoi d'un cashback disponible à une destination incorrecte si vous avez fourni des détails incorrects. Ces paiements peuvent ne pas être recouvrables ou faire l'objet de frais de recouvrement.
7.5 Le délai entre la demande de paiement de votre Cashback disponible et son crédit sur la méthode de paiement que vous avez choisie peut varier en fonction de la méthode de paiement choisie et/ou des prestataires de services de paiement. Nous ne sommes pas responsables des retards dus au prestataire de services de paiement et/ou de la méthode de paiement choisie, ni des conséquences de ces retards qui pourraient survenir".
7.6 Nous nous réservons le droit de suspendre les paiements cashback disponibles à tout moment sans préavis si nous soupçonnons raisonnablement qu'une activité frauduleuse a eu lieu.
8. Complément de cashback
8.1 Nous pouvons transmettre un cashback supplémentaire (« Complément de cashback ») de notre propre poche lorsque les marchands nous autorisent à le faire. Lorsque le Complément de cashback est appliqué, il ne peut être ajouté à votre compte que lorsqu'il équivaut à 0,01 € et plus, ce qui signifie que certaines transactions de faible valeur peuvent ne pas être éligibles pour un complément de cashback.
9. Gestion de votre compte
9.1 Veillez à mettre à jour votre compte avec votre email actuel afin de ne pas manquer d'informations importantes concernant votre compte. Si nous ne disposons pas d'un email utilisable ou si vous marquez nos emails comme étant du spam, du courrier indésirable ou abusif, nous pouvons résilier votre compte.
9.2 Vous pouvez gérer votre compte dans votre profil de compte. Vous pouvez vous abonner ou vous désabonner de tous les emails que nous pouvons envoyer, mais veuillez noter que vous ne pouvez pas vous désabonner des emails de service que nous jugeons essentiels pour utiliser le Site. Veuillez vous familiariser avec la section relative aux emails dans notre Politique de confidentialité et n'hésitez pas à modifier les paramètres de votre compte pour refléter les informations que vous souhaitez recevoir de notre part. Vous pouvez également vous désinscrire des e-mails marketing en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les e-mails en question.
9.3 Vous acceptez de veiller à ce que votre nom d'utilisateur sur le Site ne soit pas offensant et ne soit pas utilisé d'une manière qui pourrait représenter des marques commerciales ou des noms de marque. Si nous détectons des noms d'utilisateur contrevenant à cet Article 9.3, nous vous contacterons via notre Service Client et nous vous demanderons de le mettre à jour. Si vous ne répondez pas dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de notre message, votre compte peut être résilié et vos gains peuvent être perdus.
10. Résiliation de votre compte
10.1 Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment. Vous pouvez annuler votre adhésion en cliquant simplement sur le lien approprié dans les paramètres de votre compte et en suivant les instructions. Si vous préférez, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@topcashback.fr . L'annulation sera effective à partir du 14e jour à compter de la date à laquelle vous avez envoyé votre demande d'annulation, soit via les paramètres de votre compte, soit par e-mail. Lors de la résiliation de votre compte, tout cashback non confirmé ou en attente ne vous sera pas versé.
10.2 En cas d'activité frauduleuse, abusive ou autre que nous jugeons déloyale, nous nous réservons la possibilité de résilier votre compte de plein droit.
10.3 Veuillez noter que les comptes peuvent être désactivés de plein droit si nous estimons, à notre discrétion, qu'ils sont inactifs. Pour que votre compte reste actif, vous êtes tenu de vous connecter à votre compte au moins une fois tous les 2 ans (bien que vous ne soyez pas obligé d'effectuer un achat).
11. Codes de bons d'achat
11.1 Lorsqu'un code de bon d'achat (également connu sous le nom de code de réduction ou de code de coupon) est annoncé sur notre Site, nous ne garantissons pas sa validité et nous ne serons pas tenus responsables de quelque manière que ce soit si un code de bon d'achat ne permet pas d'appliquer une réduction. En outre, vous reconnaissez que l'utilisation d'un code de bon d'achat de notre Site conjointement avec une offre de cashback peut avoir pour conséquence que vous ne receviez pas de cashback conformément aux conditions de l'offre telles que stipulées sur le Site de temps à autre.
11.2 Vous reconnaissez que les codes de bons d'achat qui ne sont pas obtenus sur notre Site, mais qui sont utilisés en conjonction avec une offre de cashback auront souvent pour conséquence que votre cashback ne sera pas attribué.
12. Parrainage (programme de parrainage)
12.1 En tant que personnes généreuses, nous voulons vous récompenser pour avoir parlé de nous à vos amis. De ce fait, si vous recommandez un ami sur notre Site conformément aux conditions générales applicables au programme de parrainage telles que définies sur le Site, nous créditerons votre compte du montant de la prime de parrainage applicable au moment du parrainage.
13. Nous pouvons suspendre ou retirer notre Site
13.1 Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu de celui-ci, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre Site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou de tout retrait.
13.2 Vous êtes également tenu de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d'utilisation et les autres conditions applicables, et qu'elles les respectent.
14. Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions
14.1 14.1 Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre pour refléter les changements dans les besoins de nos membres et de nos professionnels. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là.
15. Vous devez assurer la protection des informations de votre compte
15.1 Si vous choisissez, ou si nous vous attribuons, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces données comme confidentielles. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.
Pour des raisons de prévention de la fraude, tout mot de passe ou information de sécurité que vous choisissez doit être unique pour votre compte TopCashback.
15.2 Nous avons le droit de désactiver tout mot de passe, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons attribué, à tout moment, si vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation.
15.3 Si vous savez ou soupçonnez qu'une personne autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement par le biais d'un ticket d'assistance sur le Site.
16. Prévention des fraudes
16.1 Nous exploitons des systèmes sur le site pour décourager et limiter toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site et nous nous réservons le droit d'appliquer toute mesure de prévention des fraudes que nous jugeons appropriée.
16.2 Nous nous réservons le droit d'enquêter sur toutes les transactions que vous effectuez sur le Site, ce qui peut inclure la transmission de vos données personnelles à des tiers avec lesquels nous travaillons pour vous fournir du cashback. De tels transferts de données sont expliqués plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Si, à notre seule discrétion, nous estimons qu'il y a eu abus ou que nous soupçonnons une utilisation frauduleuse de toute offre sur le Site, nous nous réservons le droit de résilier votre compte et vous perdrez tous les gains qu'il contient.
17. Ne vous fiez pas aux informations figurant sur ce site
17.1 Le contenu de notre Site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas supposé constituer des conseils auxquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre, ou de vous abstenir d'entreprendre, toute action sur la base du contenu de notre Site.
17.2 De temps en temps, les commerçants peuvent augmenter ou diminuer la commission payée, auquel cas l'offre de Cashback indiquée sur notre site peut être incorrecte. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.
18. Notre responsabilité pour les pertes ou les dommages que vous avez subis
18.1 Nous ferons preuve d'un soin et d'une compétence raisonnable dans l'exécution de nos obligations envers vous, mais nous ne garantissons pas que le Site répondra à vos exigences.
18.2 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut, sans restriction, la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
18.3 Concerne uniquement les professionnels : sous réserve de la clause 18.2, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir :
- pour toute perte de revenus, d'affaires, d'économies prévues ou de bénéfices ;
- toute perte, tout dommage ou toute autre réclamation indirecte, spéciale ou consécutive, quelle qu'en soit la cause ou l'origine ;
- résultant de toute transaction effectuée via le Site avec un marchand ;
- en rapport avec l'exactitude ou le contenu de toute critique de produits ou de services affichés sur notre Site ou sur tout autre site web auquel vous pouvez accéder via notre Site ;
- découlant de l'impossibilité d'accéder à notre Site, de toute utilisation du Site ou de la dépendance aux données transmises à l'aide du Site, lorsque ces pertes ou dommages sont causés par tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris en raison de la nature de la transmission électronique des données sur Internet ;
- en relation avec les codes de bons d'achat que vous obtenez via notre Site.
Pour les consommateurs : sous réserve de la clause 18.2, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir, résultant de toute transaction via le Site avec un marchand.
18.4 Concerne uniquement les professionnels : s'il s'avère que nous sommes responsables envers vous, notre responsabilité totale (quel que soit le nombre de plaintes déposées) sera la valeur totale de tout cashback que vous avez reçu au cours de la période des 12 mois précédents à partir du moment où une plainte est déposée.
18.5 Sauf mention expresse dans les présentes conditions, toutes les représentations, garanties, conditions et autres termes, qu'ils soient explicites ou implicites, sont par la présente exclus dans toute la mesure permise par la loi.
19. Mise en ligne de contenu sur notre Site
19.1 Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de divulguer et de mettre en ligne du contenu sur notre Site, vous devez respecter les normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable
19.2 Vous garantissez que toute contribution de ce type est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirons à la suite de votre violation de la garantie.
19.3 Tout contenu que vous divulguer et mettez en ligne sur notre Site sera considéré comme non-confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder, ainsi qu'aux autres utilisateurs de notre Site, une licence gratuite dans le monde entier, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, stocker et copier ce contenu et pour le distribuer et le mettre à la disposition de tiers. Les droits cédés comprennent tous les droits d'auteur sur le contenu créé et transmis avec l'inscription, et notamment le droit de reproduire, représenter, communiquer au public, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence et afficher, par tous moyens et médias connus ou inconnus à ce jour, et à toutes fins, notamment commerciales, publicitaires et de gestion.
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20. Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire
20.1 Nous ne garantissons pas que notre Site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus et ne serons pas tenus responsables de toute perte, dommage ou perturbation que vous pourriez subir en utilisant du matériel dérivé du Site.
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21. Règles relatives aux liens vers notre Site
21.1 Vous pouvez créer un lien vers notre Site, à condition de le faire de manière juste et légale, et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni d’en tirer profit.
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24. Divers
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24.2 Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale et le reste de ces conditions continuera à s'appliquer.
25. BLOCTEL
25.1 Si votre numéro de téléphone est utilisé par nous, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique disponible sur http://www.bloctel.gouv.fr.
26. Quelles lois nationales s’appliquent à tout litige ?
26.1 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes Conditions Générales d'Utilisation, leur objet et leur formation, sont régis par le droit français. Vous pouvez contester la validité, la conclusion, l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation des conditions devant le tribunal compétent en vertu du droit français.
26.2 Si vous êtes un professionnel, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non-contractuel) sont régis par le droit britannique. En cas de litige, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont compétents.
27. Nos marques sont déposées
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Ces conditions ont été mises à jour le plus récemment en septembre 2022.
